Citysigner, site de vente de meubles et d'objets déco design en métal, finition acier brut vernis ou peint. Trouvez votre table basse, console ou étagère en métal, dans le style industriel, ou loft.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

www.citysigner.com
Le 04/11/2011

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société C.TECH SARL, éditrice du site www.citysigner.com, au capital de 30.000 euros dont le siège social est situé 1 route de Marchaux, 25000 BESANCON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 43372142000027, n° de TVA FR64 433 721 420, représenté par son gérant associé Monsieur BAUMER David, ci-après dénommée "CITYSIGNER " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "CITYSIGNER " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1 - Objet
CITYSIGNER a pour activité principale la vente de biens d’ameublement et de décoration sur le site internet www.citysigner.com.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CITYSIGNER.
CITYSIGNER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2 - Relation client - Service Client
Pour toute information, question ou réclamation, le client est invité à contacter le service client soit par mail à l'adresse suivante :
sav@citysigner.com
Soit par téléphone au :
03.81.87.59.01 (prix d'un appel local).
Soit par courrier à l'adresse suivante :
Citysigner / C.TECH
1 route de Marchaux
25000 BESANCON

2 - Caractéristiques des biens proposés
2.1-Les produits vendus
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de CITYSIGNER.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté dans une fiche détaillée où figure le descriptif fourni par le fournisseur, qu'il s'agisse de CITYSIGNER ou d'un partenaire.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Que ce soit sur les produits de sa fabrication ou sur les produits de ses partenaires, CITYSIGNER se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques d’une vente : durée, prix, quantité, etc. CITYSIGNER peut également modifier à tout moment la présence d’un produit dans ses ventes ou son catalogue.
En tout état de cause, seule la réception de la confirmation de l'achat par les services de CITYSIGNER garantissent à l'acheteur la disponibilité et la livraison du produit en question.

2.2 Les produits soumis aux votes
CITYSIGNER met également en ligne des projets de produits dans la partie 'City designers'. Ces projets ont été sélectionnés par CITYSIGNER parmi les propositions des internautes.
Les représentations visuelles ont donc été fournies par les membres du site ou ont été réalisées par CITYSIGNER sur l'idée et en collaboration avec un membre utilisateur du site. Ces représentations sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Les produits affichés dans cette partie du site ne sont pas à vendre et ne constituent donc pas une offre. Ils ont pour but de permettre à CITYSIGNER et éventuellement à ses partenaires de mieux connaitre les goûts et les envies de ses membres.
Les projets les plus sollicités par les internautes du site CITYSIGNER sont susceptibles d’être mis en vente sur le site. CITYSIGNER garde l'entière décision de la fabrication et de la commercialisation d'un projet d'internaute.

3- Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
CITYSIGNER se réserve de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
De même en cas d'erreur de prix flagrante sur le site internet, CITYSIGNER se réserve le droit d'annuler toute commande contenant les produits concernés.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de livraison sont ajoutés sur la page 'panier'.
Pour les zones géographiques en dehors de la France métropolitaine, le frais de transport dépendent de la zone à livrer ainsi que de la taille et du poids du ou des objets achetés.

4- Aire géographique
La vente en ligne des produits et présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Pour toute commande en dehors de cette zone, merci de nous contacter.

5-Disponibilité des produits
Il est rappelé que les produits affichés dans la partie 'City designers' ne sont pas disponibles à la vente et ne font l’objet d’aucune offre commerciale.
Dans le cadre du catalogue CITYSIGNER et de celui de ses partenaires, les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité du produit après la commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Il sera remboursé dans les plus brefs délais.

6 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– ajouter au panier le ou les produits choisis;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

L’acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à CITYSIGNER lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison.
A titre exceptionnel, un achat peut être réalisé par téléphone. Dans ce cas, l'internaute devra contacter le service client au numéro de téléphone figurant sur le site.

Le vendeur communiquera par email, à l'adresse fournie par l'internaute lors de sa commande, confirmation de la commande enregistrée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Il appartient au client de s'assurer que l'email de confirmation de commande n'est pas bloqué par un paramétrage anti spam.

7- Annulation et Rétractation
7.1 Annulation
Toute commande peut être annulée sous réserve qu'elle n'ait pas été expédiée. L’acheteur peut vérifier l'état de sa commande en se connectant à son compte.
L'annulation peut être demandée par email. L’acheteur sera intégralement remboursé.
Si les Produits commandés par l’acheteur ont quitté l’entrepôt de CITYSIGNER en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés.
Les Produits seront livrés et l’acheteur devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à CITYSIGNER et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.
7.2 Rétractation
Si la commande est livrée, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à CITYSIGNER pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation de l'acheteur, il est possible d’adresser la demande à CITYSIGNER à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition de l'acheteur sur le site ou dans l’espace « Mon Compte ».
L’acheteur souhaitant renvoyer une partie ou la totalité de sa commande devra préalablement prévenir CITYSIGNER grâce au formulaire de contact du site. CITYSIGNER prendra contact avec l’acheteur pour lui communiquer la marche à suivre.
Pour les produits volumineux, livrés via un livreur transporteur, CITYSIGNER vous fera parvenir au client un numéro de reprise, qui lui permettra d'organiser avec le transporteur le retour de son produit. CITYSIGNER ne procèdera à l’enlèvement du produit qu’une fois ce paiement effectué.
Pour les petits produits, livrés via un service de messagerie, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, à l’adresse que CITYSIGNER lui aura indiquée par e-mail.
Pour rappel, pour qu'un remboursement soit accepté, le ou les produits réexpédiés par l’acheteur devront être dans leur emballage d'origine, ne montrer aucun signe d'utilisation et être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement de l'acheteur sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit.

8- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les commandes sont payables par tout moyen proposé par le site. L'ensemble des moyens de paiement acceptés par CITYSIGNER figure dans 'Modes de paiement' de la rubrique 'Infos pratiques'.
Le prix à payer est celui indiqué au moment de la validation du panier et correspond au cumul du prix des objets choisis ainsi que d'autres options éventuelles. Les frais de transport et de gestion sont offerts pour les acheteurs résidant en France métropolitaine, sans condition d'achat.
De plus, les réductions générées par des codes promos ou autres sont toujours appliquées avant le paiement. Il appartient à l'acheteur de vérifier que le prix final prend bien en compte l'éventuelle remise dont il veut bénéficier. Pour s'appliquer, celle-ci devra respecter les conditions d'utilisation qui lui sont propres.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Les paiement par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
CITYSIGNER n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du paiement. Les coordonnées bancaires seront demandées à chaque nouvelle commande.
Bien que CITYSIGNER utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. CITYSIGNER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
Si le mode de paiement sélectionné par l’acheteur n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, l’acheteur est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

9- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sur les fiches produits ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeur, le consommateur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.
La livraison pourra être effectuée par un transporteur spécialisé pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, l’internaute sera contacté soit par email soit par téléphone directement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.
Il appartient à l'internaute de signaler au transporteur toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer lors de la livraison. Il devra confirmer au transporteur que les accès à son domicile permettent le passage des produits commandés.
Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par messagerie. Il convient alors à l’internaute d’indiquer une adresse de livraison où il est sûr que le colis pourra être réceptionné. Toute information inappropriée de livraison pourra entrainer des frais de re-livraison qui seront facturés au client.
Ni CITYSIGNER, ni la messagerie ou le livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou d'une erreur dans l’adresse de livraison.
A réception de sa commande, l’acheteur est tenu de déballer l'ensemble des éléments en présence du livreur, afin de vérifier qu'ils correspondent à sa commande et qu'ils n'ont pas été abîmés lors du transport. En cas d’erreur ou de dommage, l’acheteur devra impérativement refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves par email via la rubrique « Contact » du site.
Si l’acheteur n’émet pas de réserves, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

10 -Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) années à compter de leur délivrance.
Un bien sera réputé non conforme s'il présente des défauts lors de la délivrance. Citysigner répond également des défauts résultant de l'emballage ou des instructions de montage.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CITYSIGNER qui sera tenu de :
Remplacer ou réparer le bien acheté. Toutefois, si le choix du consommateur entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien, ou de l'importance du défaut, Citysigner est libre de procéder au remboursement.
Restituer le prix. Si la réparation ou le remplacement du bien est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et obtenir une partie du prix.
Si le bien livré n'est pas conforme à la commande, l’acheteur devra :
-Envoyer un email à l'adresse suivante :
sav@citysigner.fr
En précisant son numéro de commande, son prénom, nom et adresse, la référence de l'article qu'il souhaite renvoyer ainsi que le motif du retour de l'article non conforme.
Passé le délais de (2) ans à compter de la délivrance, l’acheteur perd le bénéfice de la garantie.

11- Responsabilité
CITYSIGNER, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CITYSIGNER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CITYSIGNER.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, éditoriaux ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CITYSIGNER.

13- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement.
CITYSIGNER se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CITYSIGNER, en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
C.TECH / Citysigner, 1 route de Marchaux , 25000 BESANCON.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06 octobre 2011 enregistrée sous le numéro 1537010.

14- Archivage - Preuve
CITYSIGNER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CITYSIGNER. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social pour les clients professionnels, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de professionnel.